Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez de droits concernant vos données personnelles que nous collectons et traitons.
Vos droits :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment ceux liés à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Comment exercer vos droits :
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous. Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la législation en vigueur. Une vérification de votre identité pourra être demandée afin de sécuriser le traitement de votre requête (procédure automatisée)
Conservation de certaines données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions légales françaises, certaines informations ne peuvent pas être supprimées, notamment celles relatives à la facturation.
En effet, l’article L123-22 du Code de commerce impose une obligation de conservation des documents comptables et pièces justificatives pendant une durée minimale de 10 ans. Ces données, nécessaires au respect de nos obligations fiscales et légales, doivent donc être conservées par notre société, même en cas de demande d’effacement.
En dehors de ce cadre légal, vos données personnelles non soumises à une obligation de conservation pourront être supprimées conformément à l’article 17 du RGPD (« droit à l’effacement »).