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Signalement

Ce formulaire est destiné à signaler toute irrégularité, incohérence ou situation nécessitant une vérification dans le cadre de nos relations professionnelles.

Les informations fournies seront examinées par nos équipes afin d’assurer le respect de nos procédures et obligations.

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Je certifie sur l’honneur que les informations communiquées dans ce signalement sont exactes et complètes, et que je suis de bonne foi.

Je reconnais que, en cas de signalement manifestement infondé, abusif ou frauduleux, ou en présence d’éléments susceptibles de constituer une infraction, les informations transmises dans le cadre du présent signalement pourront être communiquées, dans le strict respect de la réglementation applicable, aux autorités judiciaires ou administratives compétentes.

Certifie sur l'honneur

Après réception, la plateforme procédera à une analyse du signalement et pourra, le cas échéant, prendre toute mesure appropriée, notamment la modification, le retrait ou la suspension du contenu concerné.

validation analyse

Destinataires des données

Les informations transmises dans le cadre d’un signalement sont destinées aux services internes habilités à en assurer le traitement.

En cas de signalement susceptible de révéler une infraction pénale, une fraude, un abus manifeste ou toute violation grave de la réglementation applicable, les données pourront être conservées et, si nécessaire, communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la plateforme à prévenir et lutter contre les contenus illicites, ainsi que sur le respect de ses obligations légales.

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